Dans les zones prioritaires, le code de la santé publique impose que certaines catégories d’établissements recevant du public effectuent des mesures de radon tous les dix ans et lors de travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité de l’établissement. Dans ces mêmes zones, le code du travail oblige les employeurs à effectuer des mesures tous les cinq ans dans certaines catégories de lieux souterrains et dans les établissements thermaux où interviennent certains professionnels.
Les obligations concernant le radon sont issues de nombreux textes réglementaires.
Pour les établissements recevant du public
Une réglementation a été mise en place dans les départements les plus concernés par le radon :
Allier
Hautes-Alpes
Ardèche
Ariège
Aveyron
Calvados
Cantal
Corrèze | Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côtes-d'Armor
Creuse
Doubs
Finistère
Indre
Loire | Haute-Loire
Lozère
Haute-Marne
Morbihan
Nièvre
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Rhône | Haute-Saône
Saône-et-Loire
Savoie
Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Vosges
Territoire de Belfort. |
Dans ces 31 départements, le code de la santé publique – articles R 1333-15 et
R 1333-16, arrêté du 22 juillet 2004 – impose que les établissements
scolaires, thermaux, pénitentiaires et médicosociaux avec fonction
d’hébergement – hôpitaux, maisons de retraite – effectuent des mesures
de radon tous les dix ans, et lors de travaux entraînant une
modification substantielle des bâtiments.
Les mesures doivent être réalisées par des professionnels agréés, et conformément aux normes en vigueur.
Si, dans une pièce occupée plus d’une heure par jour, la concentration en gaz excède
400 becquerels par mètre cube d'air (Bq/m3) en valeur moyenne annuelle, des travaux doivent être entrepris pour réduire l’exposition au radon. Ces travaux sont définis après des investigations complémentaires à la mesure. Ils font ensuite l’objet d’un contrôle d’efficacité.
Pour le lieu de travail
Le code du travail – article R 4451-136, arrêté
du 7 août 2008 – oblige les employeurs à effectuer des mesures tous les
cinq ans dans les lieux souterrains où interviennent certains
professionnels : tunnels routiers et ferroviaires, les grottes d’intérêt
scientifique ou touristique…Entre 400 et 1 000 Bq/m3, les responsables doivent prendre des mesures
pour réduire l’exposition des personnes. Au-delà de 1 000 Bq/m3, ces
mesures doivent être prises « sans délai ».
Les mesures doivent être réalisés par des professionnels agrées et conformément aux normes en vigueur.
Des évolutions à venir
La directive européenne 2013/59/Euratom, qui fixe les normes de base en matière de radioprotection, devrait faire bouger les lignes. Elle définit un niveau de référence de 300 Bq/m3. Cela devrait conduire à ajuster le niveau d’action actuel en droit français de 400 à 300 Bq/m3.
Elle encourage le recensement des logements dans lesquels les concentrations de radon dépassent ce niveau de référence et la mise en œuvre des mesures d’abaissement. Elle incite les États membres à mieux informer la population, aux niveaux local et national, sur ce gaz radioactif, les risques et les moyens pour abaisser les concentrations.
La transposition de la directive devrait être achevée d’ici à février 2018. La future loi de Santé et le Plan national santé environnement (PNSE 3) prévoient de prendre en compte le radon dans la qualité de l’air intérieur. Un nouveau plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon devrait être lancé dès 2016.