Les obligations concernant le radon sont issues de nombreux textes réglementaires dans le cadre du Code de la Santé Publique, du Code du Travail et du Code de l’Environnement. Cette réglementation a été modifiée en 2018 et en 2019.
La réglementation en vigueur dans le cadre du
Code de la Santé Publique est résumée sur le
site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
La réglementation en vigueur dans le cadre du Code du Travail est la suivante :
> Pour plus d'information : Consulter notre dossier Le risque radon : Quelle prévention en milieu professionnel ?
Pour l’habitat, les dispositions réglementaires du Code de l’Environnement, sont résumées dans une
fiche d’information disponible sur le site du ministère de la transition écologique.
(Dernière mise à jour : Juillet 2019)