Savoir et comprendre

Les obligations concernant le radon sont issues de nombreux textes réglementaires dans le cadre du Code de la Santé Publique, du Code du Travail et du Code de l’Environnement. Cette réglementation a été modifiée en 2018 et en 2019.

La réglementation en vigueur dans le cadre du Code de la Santé Publique est résumée sur :
 

• le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

La réglementation en vigueur dans le cadre du Code du Travail est la suivante :

• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
• Décret n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre RI auxquels sont soumis certains travailleurs
• Instruction n°DGT-ASN-2018-229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Pour plus d'information :
 

• Consulter notre dossier Le risque radon : Quelle prévention en milieu professionnel ?

• Pour l’habitat, les dispositions réglementaires du Code de l’Environnement, sont résumées dans une fiche d’information disponible sur le site du ministère de la transition écologique.