L' expertise de l'IRSN

Toute notre expertise pour vous protéger

Pôle public d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de sécurité nucléaire, de non-prolifération et de protection de la santé et de l’environnement à l’égard des rayonnements ionisants. Il interagit avec tous les acteurs concernés par ces politiques. Dans ce cadre, l’IRSN évalue en particulier les dossiers transmis par les exploitants d’installations nucléaires aux différentes autorités compétentes. Il analyse en permanence le retour d’expérience du fonctionnement des installations ainsi que l’exposition des hommes et de l’environnement aux rayonnements. L’expertise de l’IRSN est nourrie par ses activités de recherche, menées le plus souvent dans un cadre international, qui lui assurent les moyens d’investigation les plus performants.

En savoir plus sur l'organisation de la sûreté nucléaire en France


Avis aux autorités

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement (Livre V - Titre IX - Chapitre II - Section 7 - Article L592-47), l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ». Compte tenu des intérêts protégés par la loi, les avis comportant des informations  à caractère individuel ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des installations ne sont pas rendus publics.

Ainsi, depuis mars 2016, les avis de l’IRSN répondant à une saisine de l’ASN sont publiés sur le site internet de l’IRSN de manière bimensuelle, fréquence définie en concertation avec l’ASN. De février 2009 à février 2016, les avis majeurs de l'IRSN pour l’ASN étaient rendus publics dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN, en cohérence avec la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. 

Les avis réalisés dans le cadre de l'appui technique aux autres autorités publiques font également l’objet d’une publication selon les termes des concertations menées avec celles-ci.
 


Rapports d’expertise de l’IRSN

L’IRSN contribue à la surveillance radiologique du territoire national et des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Dans ce cadre, l’Institut réalise des bilans annuels, des rapports et des études, qui sont également généralement disponibles sur ce site. L’IRSN met également son expertise à la disposition de nombreux partenaires et clients, français et étrangers.


Rapports présentés aux groupes permanents

En cohérence avec la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l’IRSN publie une synthèse des rapports qu’il présente devant les groupes permanents d’experts auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), au terme de l’analyse des dossiers de sûreté correspondants.

Cette pratique de transparence est mise en œuvre dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN qui rend publics sur son site www.asn.fr les principaux documents relatifs aux travaux des groupes permanents d’experts (saisines, avis des groupes permanents, lettres de suite).


Avis et rapports par thèmes

Cette page donne accès aux documents d'expertise de l'IRSN rendus publics (avis aux autorités, rapports présentés aux groupes permanents d'experts auprès de l'ASN, rapports d'expertise) selon un classement par thèmes/installations.


Démarches de sûreté

L’expertise menée par l’IRSN s’appuie sur la connaissance des risques, acquise notamment au travers de programmes de recherche ainsi que de l’exploitation du retour d’expérience, sur la réglementation existante, mais aussi sur un corpus de démarches assurant une robustesse et une transversalité à l’ensemble de ses prises de position techniques.


Prestations d'expertise

Depuis sa création, l'IRSN met son expertise à la disposition de nombreux partenaires et clients industriels. De nombreux plateaux techniques, utilisés pour ses activités de recherche, peuvent être mis à votre disposition.


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