Savoir et comprendre

Une première loi de 1991 concernant le devenir des déchets radioactifs déchets de haute activité à vie longue (HA-VL) a identifié trois axes de recherche et d’études, lesquels  ont été confirmés dans la nouvelle loi votée en 2006.

​​​​​L’IRSN mène des expertises sur les dossiers fournis par les exploitants nucléaires, en particulier ceux produits par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le cadre du projet Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

​Un déchet radioactif est une substance radioactive pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Il est dit « ultime » quand il ne peut plus être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de sa part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

​L’IRSN a pour mission d’évaluer le niveau de sûreté de l’ensemble des filières de gestion de tous les déchets radioactifs de l’industrie nucléaire, mises en œuvre ou envisagées.

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dit « PNGMDR », publié pour la première fois en mai 2007, résulte de l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Le 5ème Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs doit définir les actions à mener sur la période 2019-2021. Compte tenu des temps de mise en oeuvre des projets, c'est en réalité la perspective de 2030 qui est en ligne de mire.

Dans le cadre de la préparation du débat public, et pour en éclairer les débats, l'IRSN a produit 2 rapports à la demande de Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) : l’un concerne les possibilités d’entreposage à sec de combustibles nucléaires usés, l’autre un panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Ces deux rapports ont été remis le 15 mai 2019.

La Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs 2019-2021 est précédé d’un large débat public, auquel l’IRSN est bien sûr associé.