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MISSIONS DE L'IRSN L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et com- mercial (EPIC) dont les missions sont définies par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergé- tique pour une croissance verte et dont l organisation et la gouvernance sont précisées dans le décret no 2016-283 du 10 mars 2016. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l Environnement, du ministre de la Défense et des ministres chargés de l Énergie, de la Recherche et de la Santé. Expert public des risques nucléaires et radiologiques, l IRSN couvre l ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces derniers. En interaction avec tous les acteurs concernés par ces risques, il concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection de l homme et de l environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports vis-à-vis du risque de malveillance.
Recherche et missions réglementaires d intérêt public
Définition et mise en œuvre de programmes de recherche L IRSN définit des programmes de recherche destinés à maintenir et développer les compétences nécessaires à l expertise dans ses domaines d activité. Il mène en propre ces programmes de recherche ou peut confier tout ou par- tie de leur réalisation à d autres organismes de recherche français ou étrangers, notamment dans un cadre européen ou international.
Contribution à la formation et à l enseignement en radioprotection En tant qu établissement de recherche et d expertise, l IRSN a vocation à contribuer à la formation et à l ensei- gnement dans les domaines de la radioprotection ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
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MISSIONS DE L IRSN p. 2 - 3
OBJET DU CONTRAT p. 8
ACQUIS DU PRÉCÉDENT CONTRAT p. 3 - 6
SUIVI DU CONTRAT p. 8
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE p. 6 - 8
2.2
2.2
2.2
introduction
Veille permanente en matière de radioprotection L IRSN contribue à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l environnement et en assurant la gestion et l exploitation des données dosimétriques relatives aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. L Institut assure par ailleurs la gestion de l inventaire des sources de rayonnements ionisants.
Contribution à l information du public L IRSN contribue à l information du public sur les risques nucléaires et radiologiques au moyen de publications, de contenus numériques (site Web, réseaux sociaux ), d expositions, de colloques, etc.
Appui et concours techniques et opérationnels aux pouvoirs publics et aux autorités
Appui technique en matière de risques nucléaires et radiologiques Le champ d action de l IRSN concerne les installations nucléaires civiles ou de défense, les transports de sub- stances radioactives, l application des traités relatifs au contrôle des matières nucléaires et sensibles ainsi qu à la protection physique et à la sécurité des applications indus- trielles et médicales.
Concours technique L IRSN apporte son concours technique aux autorités de l État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports ainsi que de l interdiction des armes chimiques. Il assure la comptabilité centralisée des matières nucléaires pour les autorités de l État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens néces- saires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et pour les autorités de l État chargées des accords inter- nationaux de coopération et de non-prolifération nucléaire.
