6
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La mission d expert du risque nucléaire et radiologique portée par l IRSN répond à une finalité permanente, celle de la protection de l environnement et de l ensemble des concitoyens face à ces risques. Cette mission doit être considérée dans le contexte dans lequel elle s exerce. Ce contexte à la fois politique, technique, sociétal évo- lue au fil du temps et impose à l Institut de s adapter à de nouveaux enjeux tout en conservant à l action menée l efficacité et la pertinence exigées. Enjeux renouvelés et exigence maintenue sous-tendent les objectifs du présent contrat signé avec l État pour la période 2019-2023.
Le contexte général dans lequel l action de l Institut est appelée à se déployer dans les années à venir est en forte mutation du fait de l orientation des politiques publiques en matière d énergie, de santé, d environnement ou de recherche, des attentes sociétales croissantes ou encore des évolutions techniques mises en œuvre par les industriels et les responsables d activité.
Dans ce cadre, plusieurs éléments majeurs de nature à orienter l action de l Institut, ses métiers et ses compé- tences sur la période du contrat d objectifs sont à considérer.
Des politiques publiques définissant de nouvelles orientations stratégiques nationales
En matière de politiques publiques, la programmation pluriannuelle de l énergie, au travers de ses orientations, conduira à une reconfiguration du paysage des installa- tions nucléaires. L IRSN prendra part, dans le champ de ses
CO P
Ét at
- IR
SN 2
01 9
- 2 02
3 I
nt ro
du ct
io n
missions, à ces évolutions. La gestion des déchets existants ou à venir produits par les différentes activités et filières constituera également un enjeu majeur auquel sont asso- ciées des exigences fortes en matière de sûreté et de radioprotection. Si les évolutions du domaine de l éner- gie sont de nature à conditionner durablement l action de l Institut, celles de la santé le sont tout autant. Ainsi, les sujets ayant trait à l amélioration de la qualité et la per- tinence des soins, à la réduction des expositions de la population aux substances nocives pour la santé et à l éva- luation de leurs effets combinés figurent parmi les objectifs de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et s inscrivent également, pour ce qui concerne le domaine radiologique, dans les objectifs d expertise et de recherche de l IRSN.
Des attentes sociétales et environnementales croissantes
L empreinte environnementale de nos modes de vie constitue une préoccupation croissante chez nombre de concitoyens : une connaissance précise de l impact environ- nemental des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants ainsi que leur surveillance sont donc essentielles. Cette préoccupation est en lien avec les attentes exprimées par les parties prenantes de comprendre et d être associées à la décision dès qu il est question de risque pour la santé ou l environnement. Ces dimensions à la fois sociétales et environnementales doivent d être prises en compte par chacun des acteurs impliqués dans la gouvernance du risque nucléaire et radiologique.
Un dispositif national de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques consolidé
Le corpus des textes législatifs et réglementaires qui encadre le contrôle des activités nucléaires civiles a été complété par l adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte puis par l ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016. Ces textes et les décrets pris en application, notamment le décret no 2016-846 relatif à la modification, à l arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu à la sous-traitance, contribuent ainsi au renforcement de la sûreté nucléaire et de l information des citoyens. Par ail- leurs, dans le domaine de la radioprotection, le référentiel réglementaire a également été mis à jour suite à la trans- position de la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dan- gers résultant de l exposition aux rayonnements ionisants. Plusieurs dispositions des codes du travail et de la santé ont ainsi été modifiées concernant notamment celles rela- tives aux expositions d origine naturelle (radon, matériaux de construction ), aux situations de gestion d urgence radiologique ainsi qu aux situations d expositions durables résultant d une pollution par des substances radioactives.
Dans le cadre de ses missions d appui technique aux auto- rités et aux pouvoirs publics ainsi que dans celles relatives à la veille permanente en radioprotection, l Institut prendra part à la mise en œuvre de l ensemble de ces évolutions venant renforcer le dispositif de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques.
des deux grands projets immobiliers sur les sites du Vésinet (Yvelines) et de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ont été atteints.
En matière de gouvernance, un dispositif de maîtrise des risques a été mis en place et le comité financier auprès du conseil d administration a été créé, permettant de renforcer l implication du conseil sur les grands dossiers, notamment en matière de gestion administrative et financière.
Si les savoirs et les connaissances ainsi que les démarches mises en œuvre dans le cadre de l évaluation des risques constituent un capital essentiel de l Institut, il importait, dans un contexte de transition générationnelle, de veiller à les pérenniser et de les transmettre. En réponse à cet enjeu majeur, l IRSN a instauré un dispositif de management des connaissances et mis en place une Université interne permettant d associer capitalisation et transmission des connaissances à la gestion prévisionnelle des compétences.
Enfin et conformément aux engagements pris, l IRSN a également veillé à s assurer de la prise en compte, dans l ensemble de ses politiques, des critères de responsabilité environnementale du développement durable, qu il s agisse des achats, des modalités de transport ou des dépenses d énergie de son parc immobilier.
